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Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières – CCTP – doit payer les travaux…...
Le fait pour l’acheteur de prévoir dans son RC une clause d’exclusion de certains candidats, ayant un lien organique ou capitalistique avec…...
Le contrat, conclu entre une commune et une personne privée, ayant pour objet la mise à disposition par la commune d’une dépendance…
Dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux publics, le maître d’ouvrage ne peut, devant le juge administratif, se prévaloir à l’encontre du…...
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