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En l’espèce, la ville de Besançon pouvait considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière au motif que, d’une part, son…
Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières – CCTP – doit payer les travaux…...
Si l’allongement du délai d’exécution d’un marché public trouve son origine dans les demandes de modifications tardives ou imprécises de la maîtrise…
Eu égard à la gravité du manquement reproché à l’OPH des communes, qui a omis de demander à l’attributaire de justifier de…
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