Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières - CCTP - doit payer les travaux...
Lorsque le montant total du besoin est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur déterminé librement les conditions de mise en concurrence…...
L’acheteur qui entend satisfaire son besoin au moyen de la commande publique dispose d’un large pouvoir d’appréciation de l’offre susceptible de lui…
Le fait que le GPMG (acheteur) ait diligenté la société StratéBord pour rendre un avis sur l’exécution par le groupement d’AXS Ingénierie…
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