Les prestations de montage et démontage d’échafaudages révèlent-elles de la sous-traitance ?
"La convention par lequel le titulaire d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public de travaux commande à une entreprise la réalisation exclusive d'une prestation de montage et démontage d'échafaudages ne peut être regardée, sauf à ce que le contrat principal ait expressément un tel objet, comme confiant au prestataire l'exécution, en sous-traitance, d'une partie des prestations du marché".