Offre tardive imputable à la plateforme : annulation partielle de la procédure
« S'il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123-21 du code de la commande publique que les candidatures présentées...
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« Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat…
Compte tenu de l’expérience acquise par le pouvoir adjudicateur dans le domaine des évacuations sanitaires par voie aérienne, les particularités techniques des…
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