Régularité de l’offre basse justifiée 

“Le montant de l'offre de base de la société TV Net est inférieur de 28,47 % à l'estimation des services de la ville et de 37,78 % à la moyenne des offres reçues. La société TV Net a été invitée par la ville de Lyon à justifier les prix qu'elle proposait pour les prestations de nettoyage par aéro-gommage ou hydro-gommage, de recouvrement par peinture et d'application d'une laque ou d'un vernis, compte tenu des écarts de prix importants constatés. En réponse à cette invitation, la société TV Net a détaillé le coût pour l'entreprise pour chaque prestation d'un technicien, d'un véhicule et ses assurances et des produits de nettoyage et de recouvrement, a justifié ses prix plus bas par la rapidité des opérations de recouvrement, les prix compétitifs dont elle bénéficie en raison d'un fort volume d'achat de peintures, de laques et de vernis et la circonstance qu'elle possède un camion nacelle, des échafaudages, une plateforme nautique et trois camions neufs déjà payés en plus des neuf véhicules proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des locaux à proximité et enfin a indiqué le montant de la marge nette qu'elle envisageait sur la durée de l'accord-cadre. En estimant que les précisions fournies étaient de nature à justifier que le prix proposé, compte tenu des écarts relevés, n'était pas en lui-même manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché”. 

TA de Lyon, 17 juillet 2024, n° 2405868

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