A lire également
Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
Temps de lecture 1 minuteUn candidat Ă©vincĂ© ne peut obtenir du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s l’annulation de la procĂ©dure d’attribution d’un marchĂ© au motif que les critères…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDĂ©jĂ abonnĂ©(e) ? Connectez-vous iciL’acheteur n’est pas tenu de prendre en compte une offre dĂ©posĂ©e dans le mauvais tiroir numĂ©rique
Temps de lecture 1 minute‘Aucune disposition ni aucun principe n’impose au pouvoir adjudicateur d’informer un candidat que son offre a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e dans le cadre d’une…
⚖️Offre anormalement basse : le pouvoir adjudicateur ne peut se fonder sur le seul écart de prix entre les offres
Temps de lecture 2 minutesL’offre anormalement basse : le pouvoir adjudicateur ne peut se fonder sur le seul Ă©cart de prix avec l’offre concurrente, sans rechercher…
⚖️ Les conditions de la garantie dĂ©cennale dĂ©passent les simples prĂ©cautionsÂ
Temps de lecture 1 minute⚖️ Aucune prestation prévue par le CCTP ne peut constituer de travaux supplémentaires
Temps de lecture 1 minute⚖️ Le titulaire ne peut résilier unilatéralement le marché comme bon lui semble
Temps de lecture 2 minutes
