Deux anomalies significatives relevées dans les marchés publics passés par un acheteur

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La CRC a identifié deux anomalies à éviter dans les achats publics.

  • “Sept accords-cadres d’un montant supérieur à 1M€ ont été à tort signés directement par le directeur général sans avoir été validés par le conseil d’administration alors qu’ils dépassaient le montant de la délégation qui lui était accordée”.(régulariser à posteriori)
  • Un abus de l’article R. 2122-7 du Code de commande publique (marchés similaires).
Consulter le ROD : p.37

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