Le soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut...
« Pour déterminer si une transaction constitue une libéralité consentie de façon illicite par une collectivité publique, les concessions réciproques consenties par les…
‘L’assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit à rendre effective la cession d’un marché public. Or, en l’espèce, la communauté…
Est fondé à obtenir du juge administratif la condamnation des titulaires d’un marché public à réparer le préjudice d’atteinte à l’image, le…...
« Le contrat en litige, qui a pour objet la construction, pour le compte de l’office public de l’habitat Grand Dijon Habitat (établissement…
‘Dès la deuxième réunion de chantier qui s’est tenue le 10 septembre 2019 et à laquelle le maître d’ouvrage était représenté par quatre personnes,…
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