⚖️ Même une offre plus royaliste que le roi est irrégulière
Le soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut...
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Eu égard, d’une part, au préjudice subi par la commune de La Rochelle en raison des carences du titulaire en matière de…
Dans le cadre de son audit des comptes et de la gestion des achats publics, la CRC formule plusieurs recommandations clés pour…...
Le pouvoir adjudicateur qui attribue un marché en application d’une procédure adaptée doit communiquer au soumissionnaire évincé – qui lui en fait…...
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