Le titulaire d’un lot peut-il exécuter des prestations aux frais et risques du maître d’oeuvre défaillant ? 

Le titulaire d’un lot, chargé d'exécuter les travaux afférents à une partie de la construction a constaté, à plusieurs reprises, que le maître d'œuvre n'avait pas fourni les études d'exécution. Afin de permettre l'avancement des travaux, ce titulaire a été contrainte de réaliser elle-même les prestations afférentes à la mission EXE en ayant recours aux services d'un ingénieur.  « Il ressort ainsi du décompte général...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau VIP annuel Pro uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également