Constitue une erreur manifeste dans l'appréciation de la valeur des moyens techniques de la société requérante susceptible de justifier la résiliation d'un...
La commune a conclu un bail emphytéotique administratif – BEA -, d’un montant significatif, par lequel elle a souhaité confier à un…...
En l’espèce, l’acheteur a, par des courriers du 6 août 2019, établi les décomptes généraux des lots n° 1, n° 2 et…...
La commune de Moorea-Maiao a adressé à la société Cégélec Polynésie la décision de résiliation du marché ainsi que le décompte général…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
