Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,...
La disparition rétroactive de la clause d’une convention conclue entre les parties, fût-elle illicite, une personne publique partie à un contrat administratif…
Les requérants soutiennent que la durée du contrat à prendre en compte est de 4 ans et non de 4 mois dès…...
Faits et procédure Un syndicat a conclu un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société Seli pour la construction d’un…
La ville de Paris a lancé une procédure de passation d’un accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT…
Un candidat évincé lors d’une procédure de passation d’un marché public attribué à un soumissionnaire ayant présenté une offre irrégulière, en raison…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
