Offre anormalement basse : appréciation par faisceau d’indices, pas par écart
Il résulte de l'instruction que l'offre de la société attributaire, d'un montant de 719 552,73 euros hors taxes, était inférieure de plus de 46 % à l'offre de la société requérante classée 3ème sur trois, de plus de 27 % à l'estimation du besoin par le pouvoir adjudicateur évalué à 990 000 euros et d'un montant largement inférieur à la moyenne des offres. Toutefois, un tel écart n'est pas, à lui seul, de nature à faire suspecter le caractère anormalement bas de l'offre de la société attributaire.
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le département de la Manche fait valoir, d'une part, que l'examen méticuleux de la décomposition du prix global et forfaitaire de la société et de son offre n'a pas conduit à identifier de lignes suspectes, relatives à des postes de dépense clés et, d'autre part, que la société attributaire disposait de multiples références et avait déjà parfaitement exécuté un précédent marché sur la base de tarifs similaires. Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la fiche enquête et des devis de fournisseurs produits par la société attributaire que son offre serait caractérisée par des éléments permettant de douter de sa capacité à assurer la bonne exécution du marché ».