La Chambre régionale des comptes - CRC - invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu'un marché oral). Elle rappelle que...
Toutefois, la modification du bordereau de prix unitaires, onze jours avant la remise des offres finales, n’est pas susceptible d’avoir lĂ©sĂ© les…
Si le recours Tarn-et-Garonne ne trouve Ă s’appliquer qu’Ă l’encontre des contrats signĂ©s Ă compter du 4 avril 2014, date de sa…...
L’acheteur dĂ©faillant dans son pouvoir de contrĂ´le et de direction du marchĂ© peut se voir engager sa responsabilitĂ© par le titulaire ayant…...
Le gouvernement indique que l’acheteur doit considĂ©rer le montant cumulĂ© des modifications successives pour dĂ©terminer le seuil de modification de faible montant,…
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
