La Chambre rĂ©gionale des comptes - CRC - invite lâacheteur Ă privilĂ©gier un marchĂ© Ă©crit (plutĂŽt qu'un marchĂ© oral). Elle rappelle que...
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l’attributaire du marchĂ© public ne correspondant pas Ă celui du dossier…...
Un candidat Ă©vincĂ© (requĂ©rant) soutient que lâacheteur n’a pas annoncĂ©, dans les documents de la consultation, un montant maximum de l’accord-cadre qui…...
Le fait pour un soumissionnaire de transmettre une offre ne comportant pas les habilitations et les qualifications exigĂ©es par le rĂšglement de…...
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignĂ©es au motif que les prestations correspondantes ne sont pas rĂ©alisables rend…...
« La circonstance que la collectivitĂ© publique n’ait pas choisi un sous-critĂšre relatif au stock d’enrochement disponible des entreprises soumissionnaires ne caractĂ©rise pas,…
Le fait pour l’acheteur d’avoir changĂ© les coordonnĂ©es bancaires du titulaire, Ă la suite de la rĂ©ception d’un courriel frauduleux usurpant l’identitĂ©…
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