💡De l’intérêt d’un marché écrit selon la CRC

22 mai 202222 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La Chambre régionale des comptes - CRC - invite l’acheteur à privilégier un marché écrit (plutôt qu'un marché oral). Elle rappelle que...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Identification d’une offre irrégulière : mise en œuvre du mode d’emploi
22 avril 202322 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire dont l’offre de livraison d’un tracteur ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises ne…

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Actualité Développement durable Marchés publics

⚖️ Véhicules propres et économes en énergie à travers l’achat public, le CE confirme le décret 2021-1492
10 décembre 202210 décembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

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Actualité Changement de titulaire Marchés publics

⚖️La substitution d’un membre du groupement d’opérateurs économiques est un changement de titulaire
17 mai 202222 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

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Actualité Avenant Clause de révision de prix Marchés publics Prix

Avis du Conseil d’État n°405540 relatif aux possibilités de modification du prix en cours d’exécution d’un contrat de la commande publique
22 septembre 202220 mars 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Il considère également que rien n’empêche que les modifications des marchés et contrats de concession portent uniquement, en vue de compenser les surcoûts…

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Actualité Avis d'appel public Marchés publics

CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION DE L’OBLIGATION DE PUBLICATION PRÉALABLE AU BOAMP
2 février 20262 février 2026 Temps de lecture 1 minute

En imposant aux acheteurs une obligation de publication préalable de certains avis de marché au Bulletin officiel des annonces des marchés publics,…

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Actualité DCE Marchés publics Modification DCE

Modifications du cahier des charges accordées aux candidats : possibles ou impossibles ?
10 février 202411 février 2024 Temps de lecture 1 minute

L’obligation imposée à l’acheteur par le Code de la commande publique de définir ses besoins avec suffisamment de précision pour permettre aux…

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