Caractère modéré des pénalités de retard représentant 14 % du montant total du marché public
« En l'absence de démonstration de caractéristiques particulières du marché ou de pratiques sensiblement différentes pour des marchés comparables, le montant des pénalités qui découle des stipulations contractuelles, alors même qu'il représente en l'espèce 14 % du montant du marché, ne peut, en tout état de cause, être regardé comme manifestement excessif pour un retard cumulé de 86 jours et de 79 jours respectivement au cours de la phase de préparation et d'exécution sur une période de travaux contractuellement prévue de deux mois incluant un mois de préparation".