Un centre communal d’action sociale a conclu avec une agence de voyages un accord-cadre à bons de commande en vue d’organiser des...
Réception Réception des travaux
Est une irrégularité dans la détermination de la procédure de passation le fait d’avoir qualifié de marché de travaux, passé selon une…...
Les précisions et justifications apportées par la société Chassaing TP ne sont pas suffisantes pour que le prix qu’elle a proposé pour…
Est en réalité un marché public, nécessitant une procédure de publicité et mise en concurrence préalable, un bail en l’état futur d’achèvement…...
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