Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s'entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes...
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler…...
Un candidat peut s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques. Il justifie alors les capacités de ce ou ces opérateurs économiques et…...
“Il résulte des (stipulations) du règlement de consultation et des stipulations du projet de contrat de délégation citées au point 7 que…
La Cour des comptes rappelle que l’allotissement des marchés publics est obligatoire, afin de susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle…...
L’acheteur peut toujours choisir de résilier un marché public pour des motifs d’intérêt général moyennant une indemnisation, même s’il avait la possibilité…
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