💡Accords-cadres, Simonsen & Weel bien accueilli à la Cour des comptes 

 Les maîtres d’œuvre, qui se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur la non-conformité des travaux affectant l’ouvrage, dont ils pouvaient pourtant avoir connaissance durant le chantier, ne permettant pas ainsi au maître d’ouvrage d’émettre des réserves sur ce point, engagent leur responsabilité au titre du défaut de conseil lors des opérations de réception.  TA Marseille, 20/12/2022, n°1800804, considérants 21 à 23 ...