A lire également
- Actualité Candidats évincés Critères d'attribution Marchés publics Méthode de notation Rapport d'analyse des offres
⚖️Méthode de notation marché public : celle utilisée est différente de celle annoncée au rapport d’analyse des offres : plus de 70 000 € d’indemnités à verser au titulaire
Temps de lecture 2 minutesLe candidat irrégulièrement évincé qui avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre soumissionnaire a droit à être indemnisé…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici 💡Rédiger une décision pour chaque achat alourdit la procédure selon la CRC
Temps de lecture 2 minutesA partir d’un montant de 1 000 € HT, les services [de l’acheteur] rédigent un projet de décision d’achat qui est soumis…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Des courriers et courriels peuvent valoir bons de commande
Temps de lecture 2 minutesUn centre communal d’action sociale a conclu avec une agence de voyages un accord-cadre à bons de commande en vue d’organiser des…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciBPU incomplètement rempli, offre irrégulière ?
Temps de lecture 1 minuteUne offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
