Dès lors que ni le bordereau des prix unitaires (BPU) ni le détail quantitatif estimatif (DQE) ne comportaient explicitement les éléments chiffrés…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une…...
L’utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l’acheteur en cours de…...
Un acheteur n’est pas fondé à rejeter une offre comme étant irrégulière au motif que sa régularisation, bien que demandée par l’acheteur,…...
Un soumissionnaire évincé ne peut obtenir du juge l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public au motif que l’acheteur a appliqué,…...
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