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⚖️ Elimination régulière d’une offre comportant un DQE entièrement vierge
Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif…...
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⚖️ L’AMO peut modifier l’analyse des offres faite par le maître d’oeuvre
L’acheteur n’a pas commis un manquement aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour avoir retenu l’offre…...
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⚖️ Le courrier de rejet d’une offre doit être suffisamment motivé
Porter atteinte à l’obligation de motivation de la décision rejetant une offre constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise…...
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⚖️ L’altération manifeste des termes de l’offre profite au candidat lésé par le manquement
Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
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