Décompte général

En l’absence de notification d’un projet de décompte général dans le délai de 30 jours prévu à l’article 13.4.2 du CCAG travaux, la société…

« La Société générale de faux-plafonds et isolation a transmis par colissimo, simultanément au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, son projet de décompte final,…

Le projet de décompte final que la société R transmis le 9 janvier 2018 au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, par…

Le titulaire d’un marché public qui notifie simultanément le projet de décompte final au maître d’ouvrage et à l’entreprise responsable de la…

Faute du maître d’ouvrage d’avoir notifié le décompte général du marché dans le délai contractuel de dix jours, le projet de décompte…

En l’absence de notification d’un décompte général par le maître d’ouvrage à la société requérante dans un délai de dix jours à…