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Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
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Le fait pour l’acheteur de modifier le dossier de consultation des entreprises – DCE – et d’inviter les soumissionnaires à présenter leur…...
Si un arrêté du 3 mars 2014 a modifié certaines dispositions du CCAG travaux issue de l’arrêté du 8 septembre 2009, il…
“Si l’appelante a transmis, le 6 avril 2022, au maître d’ouvrage un projet de décompte final établi par ses soins, aucune réception…
Comme le CCAP du marché prévoyait que « […] Le mandataire est seul habilité à présenter les demandes d’acompte et les projets de…
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