Imprévision

Actualité Imprévision Marchés publics Sujétions techniques imprévues

Sans imprévisibilité, il n’y a pas de sujétion imprévue
8 octobre 20258 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

Les études géotechniques établies par les services du maître d’ouvrage présentaient un contenu détaillé quant à la nature des sols et aux…...

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Actualité Imprévision Marchés publics

Théorie de l’imprévision : 20 % ne bouleverse pas l’économie du contrat
15 mai 202415 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le titulaire d’un marché public qui exécute des travaux supplémentaires peut obtenir du juge la condamnation de l’acheteur à lui verser…

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Actualité Imprévision Marchés publics

Sans justification d’un bouleversement de l’économie du marché public, il n’y a pas d’imprévision
26 avril 202426 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Si le titulaire d’un marché public ne fournit aucun élément comptable ou financier permettant d’évaluer le coût que représente pour lui la…

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Actualité Imprévision Marchés publics

Sans extériorité ni imprévisibilité, il n’y a pas d’imprévision
15 avril 202415 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Des surcoûts supportés par un titulaire d’un marché public d’élimination des déchets ne peuvent donner lieu à une indemnité d’imprévision lorsqu’ils ont…

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Actualité Imprévision Marchés publics

La théorie de l’imprévision, la justification avant tout
10 février 202410 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Une indemnité d’imprévision suppose un déficit d’exploitation qui soit la conséquence directe d’un évènement imprévisible, indépendant de l’action du cocontractant de l’administration…...

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Actualité Force majeure Imprévision Marchés publics

Covid-19 : absence de force majeure pour défaut d’irrésistibilité
23 novembre 202323 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Ne peut obtenir du juge la condamnation du titulaire à lui rembourser l’acompte, et doit en plus verser au titulaire l’autre moitié…

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Actualité Imprévision Marchés publics

Imprévision : surcoût de 8,29 % ne suffit pas à bouleverser l’économie d’un marché à forfait
11 novembre 202311 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si des frais de remorquage, représentant 8,29 % du marché d’un montant global et forfaitaire de 4 642 000 euros, ne suffisent…

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Actualité Concessions DSP Force majeure Imprévision

Covid/imprévision/force majeure : remboursement de la valeur non amortie des biens de retour à la suite d’une résiliation de plein droit
9 novembre 20239 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante n’était pas fondée à obtenir du délégant la résiliation de la délégation de service pour cause de force…

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Actualité Imprévision Marchés publics Sujétions techniques imprévues

Imprévision : non-indemisation des charges extracontractuelles sans bouleversement de l’économie du marché public
9 octobre 20239 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘Le montant total des surcoûts justifiés provoqués par les difficultés rencontrées par la société attributaire s’élève à la somme de 571 124,61…

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Actualité Imprévision Marchés publics

Révision des prix pour imprévision : Covid-19 et la guerre en Ukraine, des événements prévisibles
5 septembre 20235 septembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Un titulaire n’est pas fondé à demander la révision des prix sur le fondement de l’imprévision au motif que le déclenchement de…

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