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Offre irrégulière : même le titulaire sortant est tenu de transmettre les formulaires exigés par le règlement de la consultation
L’acheteur est fondé à rejeter une offre comme étant irrégulière dès lors qu’elle ne comporte pas tous les formulaires exigés par le…...
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Une offre sans les annexes exigées par le RC est une offre irrégulière
Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur une offre, en réponse à la consultation lancée par l’acheteur, ne contenant pas l’ensemble des annexes…...
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Rejet d’une offre irrégulière : Les offres sont présentées conformément aux exigences du règlement de la consultation
Le fait pour un soumissionnaire de transmettre à la personne publique une offre globale indivisible concernant tous les lots, alors que le…...
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Le non-respect de la présentation des offres prévue par le RC justifie le rejet de l’offre
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
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