Offre irrégulière

Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre irrégulière

Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et…

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Marchés publics Offre irrégulière Non classé

Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
7 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’ayant pas inclus dans son dossier de candidature le formulaire DC2 requis par le règlement de consultation, et n’ayant…

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Actualité Concessions Offre irrégulière Régularisation

Concession : régularisation d’une offre irrégulière lors d’une négociation
2 décembre 20233 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que la régularisation de l’offre irrégulière n’avait pas pour objet de modifier l’objet de la concession, ni les critères d’attribution,…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Règlement de consultation

Irrégularité d’une offre, le RC mérite respect du début à la fin
30 novembre 202329 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Pour rejeter une offre comme étant irrégulière, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur le fait qu’elle ne comportait pas l’intégralité des…

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Actualité DCE Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière : non-conformité au DCE
27 novembre 202327 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire qui propose une offre ne respectant pas les exigences du dossier de consultation des entreprises – DCE – et confirme…

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Actualité Demande de précisions Marchés publics Offre irrégulière Sous-traitance

Rectification possible d’une offre erronée par l’acheteur après demande de précision
25 novembre 202325 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

S’il est interdit l’acheteur de modifier ou de rectifier de lui-même une offre incomplète, contradictoire ou ambigüe , le fait pour l’acheteur…

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Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière : toutes les cases du BPU doivent être remplies
11 novembre 202311 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire qui omet de remplir toutes les cases du bordereau des prix (BPU), en soutenant que les informations demandées sont des…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Illustration d’une incomplétude justifiant le rejet d’une offre pour irrégularité
8 novembre 20238 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

« La société requerante ne saurait sérieusement se prévaloir du fait que les éléments non complétés dans la table des prix ne seraient…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Irrégularité de l’offre pour manquement à une convention collective
6 novembre 20236 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

« Alors même que ni la législation alors applicable en matière de passation de délégations de service public, dont l’article L. 1411-5 du…

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Acte d'engagement Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Acte d’engagement signé par une personne incompétente : l’offre n’est pas irrégulière
24 octobre 202324 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager un candidat conditionne seulement l’examen des candidatures. Une offre ne…...

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