Illustration d’une incomplétude justifiant le rejet d’une offre pour irrégularité 

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"La société requerante ne saurait sérieusement se prévaloir du fait que les éléments non complétés dans la table des prix ne seraient pas indispensables à l'examen de son offre, dès lors que cette incomplétude ne permet plus au pouvoir adjudicateur de déterminer, en application des dispositions de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse, et alors que le critère du prix était pondéré à hauteur de 85% en l'espèce".

TA de VERSAILLES, 06 novembre 2023, n° 2308589

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