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⚖️ L’incomplétude d’un BPU et d’un DQE justifie le rejet d’une offre pour irrégularité
Des offres soumises avec un bordereau des prix unitaires (BPU) et un descriptif quantitatif estimatif (DQE) incomplets constituent des irrégularités qui justifient…...
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⚖️ Une régularisation ne doit pas modifier substantiellement l’offre
A la suite d’une annulation partielle d’une procédure de passation d’un marché public, l’acheteur a adressé à la société requérante une demande…...
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⚖️ L’offre rejetée comme irrégulière n’en était pas une : le titulaire n’a pas soumis une variante interdite par le RC
Le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté une offre comme étant irrégulière au motif qu’elle comporte une variante proscrite par le règlement de…...
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⚖️ L’exécution totale d’un marché attribué à une offre irrégulière engage la responsabilité indemnitaire de l’acheteur
Était une offre irrégulière, celle retenue par l’acheteur au motif que le produit proposé par l’attributaire était équivalent à celui qu’exigeait le…...
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