⚖️ Attribuer un marché public à une offre irrégulière : une décision coûteuse
La métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé une procédure d'attribution d'un marché public de fourniture et de renouvellement du matériau filtrant des biofiltres de la station d'épuration Amphitria, à La Seyne-sur-Mer. Seules deux offres ont été reçues, celles des sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical. La métropole a finalement attribué le marché à la société Compagnie des eaux et de l'ozone.
Cependant, la société Quadrimex Chemical a contesté l'attribution du marché en faisant valoir que l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone était irrégulière car elle ne précisait pas les moyens matériels dédiés au chantier, notamment en ce qui concerne les matériels spécifiques tels que les systèmes de pompage et de remplissage, alors que le document de consultation prévoyait que le mémoire technique justificatif devait comporter obligatoirement une description détaillée des moyens humains et matériels que le prestataire s'engageait à affecter à la préparation et à l'exécution des travaux.
Le tribunal administratif de Toulon a donné raison à la société Quadrimex Chemical, en estimant que l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone était irrégulière et en condamnant la métropole à verser une indemnité de 215 500 euros à la société Quadrimex Chemical pour le manque à gagner résultant de son éviction du marché.
La métropole a fait appel de cette décision, mais la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision du tribunal administratif en rejetant l'appel de la métropole et en ordonnant la réalisation d'une expertise économique et comptable pour déterminer le montant exact du manque à gagner subi par la société Quadrimex Chemical.