-
-
-
Exclusion d’une offre irrégulière pour absence d’attestation de non-exclusion
Un candidat à l’attribution d’un marché public doit produire une attestation sur l’honneur de non-exclusion de la commande publique concernant l’opérateur économique…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Offre irrégulière retenue, procédure annulée
Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : » L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées « . Aux…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
-
Annulation du marché public pour absence d’autonomie commerciale entre attributaires
Aux termes de l’article L. 2152-2 du code de la commande publique : » Une offre irrégulière est une offre qui ne…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Annulation de la procédure d’attribution pour acceptation d’une offre irrégulière
Aux termes de l’article L. 3124-2 du code de la commande publique : » L’autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées…....
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
Et si un soumissionnaire change le cadre de mémoire technique prévu par le dossier de consultation des entreprises ?
En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
BPU ou ce que l’erreur matérielle n’est pas
En application de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
Fin du contenu
Fin du contenu