A lire également
Conflit d’intérêts : l’exclusion du soumissionnaire comme remède
Temps de lecture 1 minuteL’annulation par le juge des référés d’une procédure de passation pour conflit d’intérêts entre l’AMO et un soumissionnaire impose à l’acheteur de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLe décompte général définitif éteint la responsabilité contractuelle d’un constructeur
Temps de lecture 1 minuteCocher la case « réception avec réserve » peut implicitement valoir « réception sous réserve »
Temps de lecture 1 minuteBPU – offre irrégulière pour non-respect du prix forfaitaire
Temps de lecture 1 minuteLe fait qu’un soumissionnaire modifie son bordereau des prix unitaires en remplaçant la mention « unité » par « unité (km) »…
⚖️ Candidat évincé, l’acheteur ne peut exiger des candidats plus qu’il n’en faut
Temps de lecture 1 minuteLe candidat évincé est fondé à obtenir du juge des référés l’interruption de la procédure de passation d’un marché aux motifs que…
Pénalités de retard non justifiées = absence de pénalités
Temps de lecture 2 minutesSi l’acheteur est fondé à appliquer au titulaire d’un marché public des pénalités contractuelles de retard pour manquement au délai d’exécution des…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
