BPU ou ce que l’erreur matérielle n’est pas
En application de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas...
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“Une collectivité publique a la faculté de ne pas donner suite à un appel d’offres pour un motif d’intérêt général. En l’espèce,…
Si l’article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu’une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s’agissait cependant…...
S’il appartient aux titulaires des marchés publics de travaux d’exécuter les travaux dans les règles de l’art, les maîtres d’œuvre sont tenus…...
Le droit d’exclusivité du titulaire signifie que celui-ci reste le seul le cocontractant de l’acheteur dans l’exécution des prestations prévues par le…
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