Concession de service

Actualité Annulation marché Marchés publics Reprise personnel

Obligation de communication de la masse salariale du personnel à reprendre
26 août 202425 août 2024 Temps de lecture 1 minute

“Constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence, susceptible d’avoir lésé indirectement l’ancien titulaire du marché, l’absence de communication de l’information…

Lire la suite Obligation de communication de la masse salariale du personnel à reprendre
Actualité Concession de service Concessions Négociation Régularisation

Régulariser la négociation par la régularisation
4 juillet 20244 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“Pour annuler la convention de concession conclue entre la métropole Rouen Normandie et la société des crématoriums de France, le tribunal administratif…

Lire la suite Régulariser la négociation par la régularisation
Actualité Concession de service Concessions Négociation

Annulation de la concession pour manquement à l’égalité de traitement des candidats et condamnation de l’acheteur pour réparation d’un préjudice moral
6 juin 20246 juin 2024 Temps de lecture 2 minutes

Avant la phase de négociation, l’offre initiale de la société attributaire avait été jugée « incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions…

Lire la suite Annulation de la concession pour manquement à l’égalité de traitement des candidats et condamnation de l’acheteur pour réparation d’un préjudice moral
Actualité Candidats évincés Candidature Marchés publics Reprise personnel

Ne pas vérifier l’exactitude des informations fournies par les candidats à un marché public : un manquement
16 mai 202416 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Ne pas vérifier l’exactitude des informations fournies par les candidats à un marché public : un manquement
Actualité Concession de service Concessions Documents administratifs

(Non) communicabilité des documents administratifs d’un contrat de la commande publique
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L. 311-1 du Code des relations entre le public, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets…

Lire la suite (Non) communicabilité des documents administratifs d’un contrat de la commande publique
Actualité Concessions DSP Reprise personnel

Irrégularité d’une offre pour manquement aux règles relatives à la reprise du personnel
11 novembre 202311 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le manquement aux exigences imposées par le règlement de consultation et des dispositions d’ordre public s’agissant de l’obligation de reprise du personnel…

Lire la suite Irrégularité d’une offre pour manquement aux règles relatives à la reprise du personnel
Actualité Concessions DSP Reprise personnel

Reprise des salariés de l’ancien délégataire : une obligation
18 septembre 202324 septembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Constitue un vice justifiant l’annulation de la procédure de passation d’une concession le fait pour l’autorité délégante d’avoir mentionné dans le dossier…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Reprise des salariés de l’ancien délégataire : une obligation
Actualité Concession d'aménagement Concession de service Concessions DSP

Concédant actionnaire du concessionnaire – société d’aménagement : collusion ?
23 août 202323 août 2023 Temps de lecture 1 minute

‘La circonstance que les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans (autorités concédantes) fassent partie de la même communauté de communes que…

Lire la suite Concédant actionnaire du concessionnaire – société d’aménagement : collusion ?
Actualité Marchés publics Reprise personnel

Reprise du personnel de l’ancien titulaire par les nouveaux, c’est chacun pour sa part
12 juillet 202312 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que M. A, en qualité d’employé du titulaire sortant du marché public de nettoyage, intervenait sur 41 sites, dont seuls…

Lire la suite Reprise du personnel de l’ancien titulaire par les nouveaux, c’est chacun pour sa part
Actualité Collusion Concession de service Concessions Favoritisme

⚖️ La collusion dans une concession est un vice d’une particulière gravité justifiant sa résiliation
9 janvier 20239 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Est un vice d’une particulière gravité justifiant la résiliation d’une concession et le rejet d’un recours tendant à la reprise des relations…

Lire la suite ⚖️ La collusion dans une concession est un vice d’une particulière gravité justifiant sa résiliation

Fin du contenu

Fin du contenu