Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA02219

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA02219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

TA Versailles, 01/12/2022, n°2200367
5 décembre 20225 décembre 2022 Temps de lecture 16 minutes

TA Versailles, 01/12/2022, n°2200367 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 10 novembre…

Lire la suite TA Versailles, 01/12/2022, n°2200367
Non classé

TA Marseille, 20/12/2022, n°1800804
21 décembre 202221 décembre 2022 Temps de lecture 42 minutes

TA Marseille, 20/12/2022, n°1800804 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2018, la Société locale d’équipement et…

Lire la suite TA Marseille, 20/12/2022, n°1800804
Non classé

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société AIR 9, représentée…

Lire la suite TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917
Non classé

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°20MA02726
13 septembre 202228 septembre 2022 Temps de lecture 17 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°20MA02726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°20MA02726
Actualité Marchés publics Transaction Non classé

⚖️ De l’importance de respecter les formalités prévues par le marché avant l’exécution des prestations
20 novembre 202220 novembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le titulaire d’un marché qui construit un bâtiment, sans au préalable avoir formalisé la convention en application de laquelle il devait le…

Lire la suite ⚖️ De l’importance de respecter les formalités prévues par le marché avant l’exécution des prestations
Non classé

TA Lille, 24/01/2023, n°2005110
31 janvier 202331 janvier 2023 Temps de lecture 16 minutes

TA Lille, 24/01/2023, n°2005110 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 8 mars…

Lire la suite TA Lille, 24/01/2023, n°2005110

A lire également