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La commune de Roscoff soutient qu’elle a organisé une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalable, si bien que les documents sollicités, et notamment, les délibérations sur le fond et la forme ainsi que l’acte d’engagement, sont inexistants et ne peuvent donc pas être communiqués à la requérante. Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ces documents existeraient et seraient…
Oui à la communication d’un rapport McKinsey transmis dans le cadre d’un marché public
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“[…] Le rapport dont la communication est demandée, (remis à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) par la société Mc Kinsey et Compagnie Inc dans le cadre d’un marché public dont l’objet est intitulé » Appui coût des services publics « ) […] constitue un document administratif et qu’il n’entre dans aucune des exceptions prévues par les dispositions de l’article L. 311-2 du code des…
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