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La circonstance que les notations des offres ont évolué sur divers sous-critères entre l’analyse initiale et l’analyse à laquelle l’acheteur a procédé…...
Un contrat par lequel un acheteur public confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques…
La résiliation pour motif d’intérêt général tirée d’une nouvelle orientation de la politique culturelle de la commune, dans un contexte marqué par…
Un contrat de sous-traitance conclu par un pouvoir adjudicateur est un marché public, devant donc donner lieu à mesures de publicité et…...
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