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Le montant des pénalités de retard fixées à 106 750 euros, manifestement excessif au regard du montant total du marché de maîtrise…
Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Well A/S (C-23/20), la Cour de justice de l’Union européenne a dit que « …...
L’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur…...
Avant la phase de négociation, l’offre initiale de la société attributaire avait été jugée « incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions…
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