A lire également
Révision des prix sur le fondement de l’imprévision : même le prix multiplié par 12 nécessite une bonne justification
Temps de lecture 2 minutesN’est pas fondé à obtenir de l’acheteur la révision du prix du marché sur le fondement de l’imprévision au motif que certains…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
Les recommandations de la CRC adressées à un syndicat en matière de commande publique
Temps de lecture 2 minutes💡Passer un MAPA : la liberté est limitée
Temps de lecture 3 minutesLe recours au marché à procédure adaptée – MAPA – permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Retenir une offre anormalement basse : la résiliation du marché au moyen d’un déféré préfectoral
Temps de lecture 2 minutesAux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Quand la vie privée s’oppose à la communication de documents administratifs
Temps de lecture 2 minutes💡Le délai de remise des offres doit être suffisant
Temps de lecture 1 minuteLa CRC rappelle que l’acheteur doit accorder aux opérateurs économiques un temps suffisant pour leur permettre de prendre connaissance du besoin et…
