Une décision de mise en demeure visant à résilier une concession en raison de manquements graves aux obligations contractuelles est en fait...
Parce que le pouvoir adjudicateur peut adapter le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié afin de tenir compte…
Le report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
L’acheteur n’est pas fondé à attribuer une note de 0/20 (au titre de l’appréciation d’un sous-critère) à un soumissionnaire n’ayant pas transmis…
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