Une décision de mise en demeure visant à résilier une concession en raison de manquements graves aux obligations contractuelles est en fait...
Si un dysfonctionnement du service postal est à l’origine du retard mis par le pli pour parvenir à l’acheteur avant la date…...
Le titulaire d’un lot, chargé d’exécuter les travaux afférents à une partie de la construction a constaté, à plusieurs reprises, que le…...
La CRC attire l’attention de l’acheteur sur un ensemble d’irrégularités en matière de commande publique affectant sa gestion. Elle apporte également des…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
