Le fait pour un opérateur économique de proposer une offre sans remplir 5 lignes du bordereau des prix unitaires - BPU -...
Eu égard à la gravité du manquement reproché à l’OPH des communes, qui a omis de demander à l’attributaire de justifier de…
« La cause d’exclusion facultative prévue à l’article L. 3123-8 du code de la commande publique (CCP) est constituée lorsque l’autorité concédante identifie…
La simple circonstance que le maître d’ouvrage ait finalement renoncé à la reprise d’un désordre lors de la levée des désordres de…...
Alors qu’en application du règlement de la consultation, le candidat doit présenter, pour les autres opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
