A lire également
⚖️Les manquements au CCTP se monnaient
Temps de lecture 1 minuteLe maîtrise d’ouvrage qui subi un dommage du fait des manquements (au CCTP) imputables aux constructeurs est fondé à obtenir du juge…
⚖️ Apprécier l’offre anormalement basse en matière de marché à prix unitaires et forfaitaires
Temps de lecture 2 minutesLe fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. …...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciCompensation entre les soldes de marchés publics distincts
Temps de lecture 1 minute- Actualité Capacités techniques, professionnelles et économiques Marchés publics Référé précontractuel
Capacités financières de l’attributaire : le pouvoir du juge des référés s’arrête à l’erreur manifeste
Temps de lecture 1 minuteLe juge du référé précontractuel ne peut censurer l’appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les niveaux de capacité technique exigés des…
Le lien entre le mémoire en réclamation et le différend persiste même après le DGD
Temps de lecture 2 minutesRésiliation d’un contrat public : 2 préalables indispensables avant d’aller devant le juge
Temps de lecture 1 minuteUne partie à un contrat administratif pouvant former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
