La simple circonstance que le maître d'ouvrage ait finalement renoncé à la reprise d'un désordre lors de la levée des désordres de...
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Dès lors que ni le procès-verbal de réception, ni aucun autre document ne permettent d’identifier de manière claire et suffisamment précise les…
Les intempéries et autres phénomènes naturels sont des événements pouvant fonder la prolongation du délai d’exécution d’un marché. Toutefois, elle n’est pas…...
En l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…
L’absence de clause de révision des prix dans un marché public de livraison de denrées alimentaires peut être regardée comme un manquement…
La production des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager un candidat conditionne seulement l’examen des candidatures. Une offre ne…...
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