Parfait achèvement ne ferme pas la décennale
La simple circonstance que le maître d'ouvrage ait finalement renoncé à la reprise d'un désordre lors de la levée des désordres de...
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Le soumissionnaire dont l’offre ne présente pas la constitution de son équipe estivale ad hoc, indépendante de l’équipe dédiée à la gestion…
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
La ville de Paris a lancé une procédure de passation d’un accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT…
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut avoir…...
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