Ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique
L’acheteur, bien que libre de passer certains contrats sans publicité ni mise en concurrence lorsque le montant total hors taxes du besoin...
L’acheteur, bien que libre de passer certains contrats sans publicité ni mise en concurrence lorsque le montant total hors taxes du besoin...
Le fait pour l’acheteur d’émettre des titres exécutoires pour percevoir des pénalités de retard infligées au titulaire d’un marché public, alors que…
Il résulte de l’instruction que l’offre de la société attributaire, d’un montant de 719 552,73 euros hors taxes, était inférieure de plus…
Le règlement de consultation ayant prévu que le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre étant obligatoirement la personne habilitée à l’exercice de…...
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