Politique d’achat soutenant l’offre locale : la position de la CRC

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Dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion d'un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables à une politique d'achat visant à soutenir l'offre locale. Il estime que « Si l’ordonnateur fait valoir que la politique d’achat de la commune en matière forestière vise à soutenir l’offre locale, la chambre rappelle que cela ne peut en aucun cas constituer...

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Avenant de plus de 50 % : Un recours pour excès de pouvoir est-il la bonne voie ? 

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