La prescription d’une expertise doit être avant tout utile 

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Ne présente pas d'utilité une demande d'instruction ou d'expertise fondée sur l'article R. 532-1 du code de justice administrative, concernant un marché public de travaux pour évaluer les prestations supplémentaires et les difficultés rencontrées, car les parties disposent de tous les éléments nécessaires pour évaluer les sommes réclamées et la mission d'expertise demandée ne peut se substituer à l'avis du juge du fond, saisi dans le cadre de l'instance.

CAA Marseille, 17/04/2023, n°23MA00834

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