Un soumissionnaire, qui transmet à l'acheteur une offre irrégulière en raison de son incomplétude par rapport au règlement de la consultation exigeant...
D’abord, le principe est que les entreprises supportent les frais de participation à une procédure de passation d’un contrat y compris les…
La Région R a lancé un appel d’offres en vue de passation d’un marché portant sur le développement de l’économie du spectacle…
Un contrat qui n’est pas administratif par détermination de la loi (comme l’article 2 de la » loi MURCEF » du 11…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
