Le rapport d’analyse des offres doit présenter une analyse détaillée et justifiée des offres en application des critères d’attribution prévus par le...
Le fait pour l’acheteur d’avoir cochĂ© la case « rĂ©ception avec rĂ©serve » et non « rĂ©ception sous rĂ©serve » de l’EXE 6 peut signifier implicitement…
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
Alors que, compte tenu des Ă©lĂ©ments fournis par l’attributaire, dans le cadre d’une demande de justification d’une offre suspectĂ©e d’ĂŞtre anormalement basse,…...
Le contrat, conclu entre une commune et une personne privĂ©e, ayant pour objet la mise Ă disposition par la commune d’une dĂ©pendance…
Si, en application de l’article L. 2112-5 du Code de la commande publique, la durĂ©e du marchĂ© est dĂ©finie en tenant compte…
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