Le rapport d’analyse des offres doit présenter une analyse détaillée et justifiée des offres en application des critères d’attribution prévus par le...
La circonstance que l’offre de la requĂ©rante n’a pas Ă©tĂ© retenue alors qu’elle a obtenu la meilleure note pour trois des quatre…...
Le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni dans son offre par l’attributaire du marchĂ© public ne correspondant pas Ă celui du dossier…...
Aux termes de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique : « L’acheteur peut, Ă tout moment, dĂ©clarer une procĂ©dure sans suite ». Le…
La circonstance que le prix global proposĂ© par l’attributaire soit infĂ©rieur d’un tiers environ Ă celui proposĂ© par la sociĂ©tĂ© requĂ©rante ne…...
Le titulaire d’un marchĂ© public est fondĂ© Ă obtenir du juge l’annulation de la dĂ©cision implicite de rejet de sa demande de…...
Un reprĂ©sentant de l’État a demandĂ© au juge d’annuler l’avenant conclu par l’acheteur au motif que celui-ci, cumulĂ© avec les deux avenants…...
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