⚖️ De l’intérêt de publier un avis d’attribution en bonne et due forme
La publication d'un avis d'attribution respectant les exigences prévues par les règles de la commande publique a des intérêts pratiques. Le soumissionnaire...
La publication d'un avis d'attribution respectant les exigences prévues par les règles de la commande publique a des intérêts pratiques. Le soumissionnaire...
Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordés en termes généraux, sans…
La Cour des comptes rappelle que l’allotissement des marchés publics est obligatoire, afin de susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle…...
Si la réception sous réserve et la réception avec réserves peuvent relever de la paronymie, ils ne sauraient, en aucun cas, entrer…
Si le groupement, dont l’offre a été sélectionnée et dont l’un des membres est défaillant pour produire les justificatifs de conformité à…...
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