La publication d'un avis d'attribution respectant les exigences prévues par les règles de la commande publique a des intérêts pratiques. Le soumissionnaire...
La société B avait en charge, dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre, plusieurs missions dont une mission projet (PRO), une…
Les exigences techniques du besoin de l’acheteur public stipulaient une procédure d’exécution qui n’impacterait pas la section hydraulique du cours d’eau, et…
Dès lors que la qualité d’une offre ne s’apprécie pas à l’aune de la longueur de sa description, mais de la pertinence…
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