⚖️ Le BPU est-il un document administratif communicable ?
Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi,...
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Un avenant visant à indemniser le titulaire d’un contrat pour les préjudices subis en raison de l’inaction fautive du maître d’ouvrage face…
“Le choix du maître d’ouvrage d’imposer à l’entreprise, sur proposition de la maîtrise d’œuvre, la réalisation d’un ouvrage apte à supporter une…
Un soumissionnaire s’est vu attribué un marché public par la commission d’appel d’offres – CAO. Le conseil municipal a par la suite…...
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