Un représentant de l’État a demandé au juge d’annuler l’avenant conclu par l’acheteur au motif que celui-ci, cumulé avec les deux avenants...
Le titulaire d’un marché qui ne respecte pas les stipulations contractuelles, en faisant intervenir sur le chantier un sous-traitant non déclaré (notamment)…...
“Ainsi que le prévoient les stipulations de l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement relatif au marché public d’assurances conclu entre l’appelante et…
Dès lors que le marché public conclu entre les parties ne se réfère pas un CCAG approuvé par l’arrêté précité du 8…
Un ordre de service prolongeant la période de préparation du chantier, sans préciser si les retards consécutifs sont imputables au titulaire, s’oppose…...
En l’espèce, le règlement de la consultation disposait en son article 4.2 « Allotissement » que » le présent marché est alloti de la…
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