Le soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut...
Peut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
“Le règlement de la consultation prévoyait cinq critères de notation des offres, dont le troisième portait sur les » pertinence, complétude et…
Bien que la liberté contractuelle reconnue aux parties à un contrat de la commande publique leur donne la possibilité de régir, par…...
Le candidat évincé est fondé à obtenir du juge des référés l’interruption de la procédure de passation d’un marché aux motifs que…
La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon une méthode objective, précisée dans les documents de la consultation mentionnés à l’article R. 3122-7…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
